L'essentiel
- Le séjour des Algériens en France est régi par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié par plusieurs avenants, et non par le code de l'entrée et du séjour (CESEDA) sauf pour ce que l'accord ne prévoit pas.
- Le titre s'appelle certificat de résidence pour Algérien (CRA), d'une durée d'un an ou de dix ans.
- Il n'existe pas de VLS-TS pour les Algériens : après un visa de long séjour, la demande de certificat se dépose à la préfecture à l'arrivée.
- Il n'existe pas de carte de séjour pluriannuelle ni de carte « talent » pour les Algériens ; certaines situations ouvrent en revanche plus tôt le certificat de dix ans.
- Les règles de langue et d'intégration du droit commun ne s'appliquent que si l'accord y renvoie : vérifiez votre cas auprès de la préfecture ou d'une association.
Pourquoi un régime particulier ?
L'accord franco-algérien de 1968 est un traité bilatéral. Il fixe lui-même les conditions d'entrée, de séjour et de travail des Algériens en France. Quand l'accord traite d'une question, il l'emporte sur le CESEDA ; quand il ne dit rien (par exemple pour certaines procédures), le droit commun s'applique. C'est pourquoi les Algériens ne sont pas concernés par plusieurs créations récentes du droit commun, comme la carte pluriannuelle ou le VLS-TS.
Le certificat de résidence d'un an
Il est délivré selon le motif du séjour : salarié, commerçant, étudiant, conjoint de Français, parent d'enfant français, liens personnels et familiaux, etc. Les mentions et conditions sont proches du droit commun mais définies par l'accord. Il se renouvelle chaque année à la préfecture. Les rendez-vous en préfecture et les récépissés fonctionnent comme pour les autres titres.
Le certificat de résidence de dix ans
L'accord prévoit un certificat de dix ans, renouvelable de plein droit, pour plusieurs catégories : conjoint de Français après une durée de mariage définie par l'accord, parent d'enfant français, Algériens justifiant de trois ans de séjour régulier dans certaines situations, ou titulaires d'une résidence ancienne. Ces conditions sont dans plusieurs cas plus favorables que la carte de résident du droit commun, qui suppose en général cinq ans de séjour.
Entrer en France et déposer sa première demande
- Visa de long séjour. Demandé au consulat de France en Algérie, via France-Visas, selon le motif (études, travail, famille).
- Dépôt à la préfecture. À l'arrivée, l'Algérien demande son certificat de résidence à la préfecture du domicile, sans validation en ligne de VLS-TS. Selon les préfectures, le dépôt se fait sur l'ANEF ou en guichet : vérifiez la procédure locale.
- Récépissé puis certificat. Un récépissé est remis pendant l'instruction ; il autorise à travailler lorsque le motif le permet.
- Renouvellement. Déposer la demande avant l'expiration, comme pour tout titre : voir renouvellement.
Travail, famille, naturalisation
Le certificat « salarié » permet de travailler ; l'accord prévoit ses propres règles d'autorisation de travail. Le regroupement familial existe aussi pour les Algériens, avec des conditions fixées par l'accord (voir regroupement familial). La naturalisation, elle, relève du droit commun de la nationalité et n'est pas régie par l'accord. L'annuaire des associations de la diaspora algérienne recense des permanences d'aide.
Questions fréquentes
Un Algérien doit-il valider un VLS-TS en ligne ?
Non. Le VLS-TS n'existe pas pour les Algériens. Après le visa de long séjour, la demande de certificat de résidence se dépose à la préfecture à l'arrivée.
Les Algériens peuvent-ils avoir une carte pluriannuelle ?
Non. L'accord de 1968 ne prévoit que des certificats d'un an ou de dix ans. En revanche, le certificat de dix ans est accessible plus tôt que la carte de résident dans plusieurs situations.
La loi immigration de 2024 s'applique-t-elle aux Algériens ?
Seulement pour les questions que l'accord ne règle pas. Pour tout ce que l'accord prévoit (durée des titres, conditions de délivrance), c'est l'accord qui s'applique. En cas de doute, vérifiez avec la préfecture ou une association spécialisée.
Où trouver le texte de l'accord ?
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et ses avenants sont publiés sur Légifrance. Le site du ministère de l'Intérieur en présente les règles pratiques.
Voir aussi
Sources officielles
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et avenants (Légifrance) — consulté le 12/09/2026
- Ministère de l'Intérieur — immigration, séjour des Algériens — consulté le 12/09/2026
- ANEF — administration numérique pour les étrangers en France — consulté le 12/09/2026
- Service-public.fr — titres et cartes de séjour — consulté le 12/09/2026
ℹ️ Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique individualisé. Les règles évoluent : vérifiez votre situation auprès de la préfecture, d'un point d'accès au droit ou d'une association d'aide aux étrangers.