L'essentiel
- Un citoyen de l'UE, de l'Espace économique européen ou de Suisse entre et séjourne en France sans visa ni titre de séjour, avec une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.
- Au-delà de trois mois, il doit se trouver dans l'une des situations prévues : travailleur, étudiant avec ressources et assurance maladie, ou personne disposant de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.
- Après cinq ans de séjour régulier et continu, le droit au séjour devient permanent.
- Les Roumains et les Bulgares bénéficient de la libre circulation complète (fin des mesures transitoires au 1er janvier 2014).
- Le conjoint ou l'enfant non européen obtient une carte de séjour « membre de la famille d'un citoyen de l'Union ».
Les trois premiers mois : aucune formalité
Pendant trois mois, tout citoyen de l'Union peut séjourner librement en France. Aucune démarche en préfecture n'est exigée. Les citoyens européens peuvent s'inscrire en mairie, mais cette inscription n'est pas obligatoire dans la plupart des communes.
Au-delà de trois mois : les conditions du droit de séjour
- Travailleur salarié ou indépendant : le droit de séjour découle de l'activité.
- Étudiant inscrit dans un établissement : ressources suffisantes et assurance maladie.
- Inactif : ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, et assurance maladie.
- Membre de famille d'un citoyen européen remplissant l'une de ces conditions.
La carte de séjour « citoyen UE » reste facultative : elle peut être utile pour prouver l'ancienneté de la résidence, par exemple avant une demande de nationalité. Elle se demande à la préfecture du domicile.
Après cinq ans : le séjour permanent
Cinq années de résidence régulière et ininterrompue ouvrent un droit de séjour permanent, qui n'est plus soumis aux conditions de ressources ou d'activité. Il se perd seulement après plus de deux ans d'absence consécutifs. Une carte « citoyen UE — séjour permanent » peut être demandée, également facultative.
Famille non européenne
Le conjoint, les enfants de moins de 21 ans ou à charge, et les ascendants à charge d'un citoyen européen, lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes européens, doivent demander une carte de séjour « membre de la famille d'un citoyen de l'Union » à la préfecture dans les trois mois de leur arrivée. Elle donne le droit de travailler. Voir aussi faire venir son conjoint en France.
Travailler, se soigner, accéder aux droits
Un citoyen européen qui travaille en France est affilié à la Sécurité sociale comme tout salarié. L'accès aux prestations sociales suppose, pour les inactifs, un droit de séjour régulier. Pour les diplômes obtenus dans l'Union, la reconnaissance est facilitée pour les professions réglementées.
Les communautés roumaine, polonaise, portugaise, italienne et espagnole disposent d'associations actives en France : Roumanie, Pologne, Portugal, Italie, Espagne.
Questions fréquentes
Un Roumain a-t-il besoin d'un titre de séjour en France ?
Non. Depuis le 1er janvier 2014, les citoyens roumains et bulgares bénéficient de la libre circulation complète comme tous les citoyens de l'Union : ni visa ni titre de séjour, mais les conditions de séjour au-delà de trois mois s'appliquent.
La carte de séjour « citoyen UE » est-elle obligatoire ?
Non, elle est facultative. Elle sert surtout de preuve de résidence régulière, utile pour certaines démarches (nationalité, prestations).
Que se passe-t-il après cinq ans en France ?
Le droit de séjour devient permanent et n'est plus soumis aux conditions de ressources ou d'activité. Il ne se perd qu'après plus de deux ans d'absence continue.
Mon conjoint n'est pas européen : quelle carte ?
Il demande à la préfecture la carte de séjour « membre de la famille d'un citoyen de l'Union », qui autorise à travailler, en justifiant du lien familial et de votre propre droit de séjour.
Voir aussi
Sources officielles
- Your Europe (Union européenne) — résidence des citoyens de l'UE — consulté le 12/09/2026
- Service-public.fr — séjour des Européens en France — consulté le 12/09/2026
- Directive 2004/38/CE (EUR-Lex) — consulté le 12/09/2026
- CESEDA (Légifrance) — livre II, citoyens de l'Union — consulté le 12/09/2026
ℹ️ Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique individualisé. Les règles évoluent : vérifiez votre situation auprès de la préfecture, d'un point d'accès au droit ou d'une association d'aide aux étrangers.